Cesu cours particuliers : son mode d’emploi et ses avantages
Votre enfant a besoin d’un soutien scolaire en mathématiques. Vous allez embaucher un professeur particulier à votre domicile pour quelques heures de cours hebdomadaires. Vous allez devenir un employeur et le prof particulier sera votre salarié à domicile. Comment allez-vous rémunérer ce professeur ? Faut-il le déclarer ? Quel est l’intérêt de recourir au Cesu soutien scolaire ? Notre article vous donne toutes les réponses !
Comment rémunérer un professeur particulier en Cesu ?
Le Chèque Emploi Service Universel, ou CESU, est un procédé de paiement des services à la personne très pratique, notamment pour embaucher un prof particulier à domicile.
Le recours au cours particulier par Cesu est très simple. En effet, ce mode de paiement facilite l’embauche d’un salarié à domicile. Il existe toutefois 2 modes de rémunération Cesu : le Cesu déclaratif et le Cesu pré-financé.
Rémunération du professeur en Cesu déclaratif
Grâce au Cesu déclaratif, la procédure d'embauche d'un enseignant particulier est simple et rapide :
- En ayant recours à un professeur à domicile vous devenez un employeur.
- Vous devez adhérer au CNCesu pour déclarer votre salarié.
- Le Cesu déclaratif est un service de l’URSSAF . Vous pouvez faire cette adhésion soit directement sur le site du CNCesu, soit auprès de votre banque.
- Une fois votre salarié déclaré, vous pouvez le rémunérer soit par virement bancaire, soit en espèces, soit par chèque Cesu ou bancaire.
Rémunération du professeur en Cesu pré financé
Le Cesu pré-financé est un instrument de paiement tout comme le sont les chèques bancaires, les virements, les espèces.
La différence est qu’une partie de ce mode de rémunération est pré-financée. Ces Cesu pré-financés peuvent être délivrés auprès d’un comité d’entreprise qui adhère à ce système. Ils peuvent également être délivrés par des organismes de prévoyance et d’action sociale, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, par les collectivités territoriales et locales.
Attention : les Cesu ne peuvent être utilisés que si le cours particulier se passe au domicile de l’élève (et non au domicile du professeur).
Vaut-il mieux payer ses leçons particulières en Cesu ou autre ?
Le recours au Cesuest LE mode de rémunération des prestataires de services à la personne. Embaucher une personne à son domicile sans le déclarer expose à des risques aussi bien pour l’employeur que pour le salarié :
- Risques pour l’employeur : beaucoup de parents ont tendance à rémunérer « au noir » les cours particuliers pour leur enfant. Ils encourent alors de graves sanctions aussi bien pénales que financières. Le travail non-déclaré est un délit. La peine peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Depuis 2015, cette peine peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende dans certaines conditions. De plus, si l’employeur souhaite se passer des leçons du professeur non-déclaré, celui-ci peut se retourner contre lui. De même, si le salarié a un accident du travail chez son employeur, ce dernier peut être engagé dans des frais d’hospitalisation et de dommages-intérêts.
- Risques pour le salarié : en principe le salarié ne peut être poursuivi pour travail non-déclaré. Cependant, si celui-ci touche des allocations chômage ou des prestations sociales en même temps que sa rémunération au noir, il s’expose à la suppression de ces aides. En outre, il peut encourir une sanction pénale pour fraude et une pénalité financière.
Les avantages des cours à domicile rémunérés par Cesu ?
Le recours au cours à domicile Cesu a des avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié à domicile :
- L’employeur déclare directement les heures effectuées de son salarié sur le site de l’URSSAF, une fois par mois.
- Le CNCesu envoie au salarié à domicile sa fiche de paie sous forme d’attestation d’emploi.
- Le CNCesu calcule le montant des cotisations sociales dues par l’employeur.
- L’employeur bénéficie d’une réduction d’impôts de 50% du montant des salaires versés et des cotisations sociales.
- Le salarié à domicile bénéficie de la même protection sociale que tout salarié : sécurité sociale, chômage, congés…
Le Cesu est bien le mode de rémunération conseillé pour le recours aux cours particuliers. Simple et rapide, vous ne ferez plus d’erreur. Il est temps pour vous d’embaucher l’As du professeur de mathématiques !
