Profiter d'une réduction d’impôt sur les cours à domicile
Il est évident que le prix des cours particuliers peut représenter un frein pour des parents qui cherchent à offrir des leçons à domicile pour leurs enfants. Cependant, vous serez intéressé de savoir qu'il existe une déduction d'impot pour les cours particuliers. En effet, vous pouvez profiter de jusqu'à 50 % de réduction d'impots sur les cours particuliers. Mais pour cela, il faut respecter certaines règles. Cette page vous dit tout sur la déduction fiscale de cours particuliers.
Réduction d'impôt et cours particuliers : les solutions existantes
Si vous hésitez encore à faire appel à un professeur à domicile, le fait de connaître l'existence d'une déduction fiscale pour de tels leçons à domicile pourrait vous intéresser. Le gouvernement français a décidé d’ouvrir un régime fiscal spécifique aux cours particuliers, à la fois pour favoriser la création d’emploi, mais surtout pour aider les parents à offrir une meilleure éducation aux enfants. Une différenciation a été faite néanmoins, selon que vous soyez imposable ou non. Le régime sera alors la réduction d’impôt pour les imposables et le crédit d’impôt pour les autres.
Réduction d’impôt pour les cours particuliers
Si vous êtes imposable, c'est à dire que vous disposez d'un foyer fiscal en France et que vos revenus sont suffisants pour justifier le paiement d'un impôts, faire appel à un professeur particulier peut vous permettre de profiter d'une réduction d'impôts.
Cette déduction fiscale pour cours particuliers sera de l'ordre de 50% sur toutes les dépenses engagées pour le soutien scolaire de votre enfant. Autrement dit, si vous payez un professeur particulier à raison de 30 € par cours, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 15 € par cours à la fin de l'année. Le montant de la réduction sera donc directement proportionnel au prix des cours particuliers (discutés ici).
Il est important de signaler que vous ne bénéficiez de la réduction qu’à la fin de l’année, c'est à dire au moment de payer votre IR.
Important : bien entendu, vous allez devoir déclarer les sommes versées dans le cadre de leçons à domicile dans votre déclaration d'impôts.
Crédit d’impôt pour les non imposables
Si votre foyer fiscal n'est pas imposable, cela ne veut pas dire pour autant que recourir à des cours particuliers ne vous fera pas bénéficier d'avantages fiscaux !
En effet, les cours particuliers permettent d'offrir un crédit d'impôt aux parents non imposables. Le crédit d’impôt est reversé de la même manière que la réduction, à hauteur de 50% de la rémunération du professeur particulier.
Il concerne tous ceux qui ne sont pas assujettis à l’IR. Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous déclarez les cours particuliers suivis par vos enfants, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 50%.
Exemple de déduction fiscale pour cours particuliers
Pour vous aider à mieux comprendre vos avantages fiscaux à embaucher un cours particulier, donnons deux exemples simples :
- Vous payez pour votre enfant 25 leçons particulières à 30 € de l'heure au cours de l'année fiscale, soit 750 euros, et devez payer 1500 euros d'impôts. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts pour cours particuliers de 375 € (750/2). Vous ne payez donc que 1125 euros d'impôts.
- Vous payez pour votre enfant 10 leçons particulières à 30 € de l'heure au cours de l'année fiscale, soit 300 €, et n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu. Vous bénéficiez donc d'un crédit d'impôt de 150 € (300/2) à la fin de l'année fiscale.
Attention cependant, il existe certains critères à respecter pour pouvoir déduire le prix de cours particuliers de son impôt sur le revenu.
Comment bénéficier de la déduction d’impôt pour les cours particuliers ?
Lorsque vous sollicitez un professeur particulier, vous devenez à votre tour employeur. Il faudra dans ce cas déclarer cette activité d'employeur, et déclarer les cours particuliers en fournissant un bulletin de paie.
La déclaration auprès de l’URSSAF, mesures obligatoires
La déclaration de votre activité d'employeur auprès de l'URSSAF est obligatoire et doit intervenir dans les 8 jours suivant l’embauche, le travail au noir étant formellement interdit. Vous risquez d’ailleurs des poursuites pénales. Il va de soi que vous ne pourrez pas non plus prétendre à une déduction si vous ne régularisez pas votre situation. Soyez vigilant car le simple oubli peut vous coûter une majoration de 10% sur vos cotisations auprès de l’URSSAF.
Déclarer les heures de cours particuliers
Vous devez aussi tenir une comptabilité sur les heures de cours dispensées par le professeur particulier. Pensez à y inclure tous les frais de cotisations ainsi que les dépenses supplémentaires, au cas où vous serez passé par un organisme spécialisé pour trouver l’enseignant. Toutes les pièces justificatives seront jointes à votre déclaration d’impôt, CESU ou tout autre mode de paiement.
Passer par des solutions telles que le chèque CESU préfinancé ou le CESU bancaire peut faciliter les démarches de déclaration auprès de l'URSAFF, mais vous pouvez si vous le préférez payer en virement, en liquide ou par carte bancaire, à condition de remplir régulièrement des déclarations auprès de l'URSSAF.
Il est vrai qu’avec 20 ou 30 élèves par classe, les enseignants n’ont pas toujours le temps de se focaliser sur chaque enfant. Les cours particuliers vous permettent d’assurer une meilleure éducation, surtout qu’elle sera personnalisée à chaque enfant. La déduction d’impôt dont vous bénéficiez divise vos dépenses par deux, de quoi vous inciter à déclarer les cours particuliers de vos enfants au lieu de risquer un travail au noir. Il vous suffit dans ce cas de joindre toutes les pièces à votre déclaration d’impôt annuel.
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