Faut-il déclarer ses cours particuliers ?

Donner des cours particuliers peut avoir des avantages financiers intéressants. C’est pour cela que de plus en plus de personnes sont tentées de travailler au noir pour prodiguer des cours de soutien. Sur le moment, ce geste peut paraître simple et sans risques majeurs. Mais est-il raisonnable de ne pas déclarer les revenus issus des cours particuliers ? Focus sur le sujet.

Qui peuvent être qualifiées de professeurs particuliers ?

La demande de soutien privé est en constante hausse en France. Ce qui permet aux particuliers, comme les étudiants, les enseignants titulaires, et même aux retraités de se faire un peu d’argent. Pour les étudiants, c’est aussi un excellent moyen de compléter leur CV et de gagner de l’expérience.

Selon la loi, les personnes pouvant être qualifiées de professeur particulier sont :

Les professeurs salariés travaillant au sein d’un organisme de soutien scolaire

Étant donné que la personne est affiliée à un organisme spécialisé dans le domaine, elle est tenue de déclarer ses revenus à l’instar de tous les salariés.

Les personnes ayant le statut d’auto-entrepreneur

Elles offrent des cours de soutien à la demande de leurs clients. Pour rester dans la légalité, elles sont obligées de déclarer les recettes qu’elles obtiennent chaque mois ou chaque trimestre. Pour ce faire, elles peuvent se rendre sur le site autoentrepreneur.fr. Elles ont aussi le droit de remplir la feuille de déclaration fournie par l’URSSAF.

Les personnes travaillant 

• En tant que SASU : ce statut signifie que vous travaillez à votre propre compte et que vous n’avez aucun associé.
• En tant que SARL : avec ce type de société, il devra y avoir au minimum 2 associés et au maximum 100. Il y a des formalités particulières à respecter avant de bénéficier du statut de SARL.

L’inconvénient avec le statut de SARL est que sa création ainsi que son fonctionnement engendrent des dépenses coûteuses. De plus, ce système est strictement réglementé par la loi. Si vous souhaitez donner des cours particuliers pour votre propre compte, optez pour le statut SASU.

Les sanctions encourues en cas de non-déclaration des cours particuliers

Si vous ne déclarez pas vos cours particuliers, vous serez sanctionné pour travail au noir. Au sens strict de la loi, le travail au noir consiste à se soustraire intentionnellement de l’obligation de déclarer son emploi auprès des services concernés.

Ne pas déclarer ses sources de revenus est considéré comme étant un délit grave aux yeux de la loi. Cette transgression intentionnelle est jugée par le tribunal correctionnel. Si vous êtes considéré comme coupable par la justice, vous encourrez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. En plus de cette peine grave, le professeur particulier n’aura droit ni à une protection sociale ni à ses allocations familiales et de chômage.

La personne qui a bénéficié des cours particuliers est aussi sujette à des poursuites graves. Sa peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 3 ans. Elle sera également tenue de s’acquitter d’une amande de 45 000 euros.

Les cours particuliers sont avantageux pour les élèves et les étudiants. Mais avant de choisir un professeur particulier pour votre enfant, vérifiez que la personne travaille en parfaite légalité.

Les démarches à suivre pour avoir un statut légal d’auto-entrepreneur

Afin d’éviter d’être exposé à des sanctions judiciaires sévères, le meilleur moyen est de rester dans la légalité. Si vous n’êtes pas affilié à des organismes de soutien, vous pouvez exercer en tant qu’auto-entrepreneur.

Pour bénéficier de ce statut, vous n’aurez qu’à vous rendre sur le site lautoentrepreneur.fr etde remplir les informations requises. Il faudra attendre plusieurs jours avant de recevoir le numéro SIRET. Ce dernier est très important, car il permettra de vous identifier. Il vous aidera également à créer votre statut de professeur d’aide scolaire.